Conditions générales de ventes Boutique en Ligne
Toute commande passée sur le site internet http://www.lesmarieesdelaurane.com vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées CGV)
1 : Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes, via le site, des produits distribués par la société :
Les Mariées de Laurane
60 Rue Paul Emile Victor
85000 LA ROCHE SUR YON
Tel : 02.53.07.32.56
Mail : lesmarieesdelaurane@aol.fr
Tel : 02.53.07.32.56
L'« Internaute » s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site. Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, Les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.
2 : Produits
Les “Produits” s'entendent des articles de prêt-à-porter ou accessoires de mariage et des cartes cadeaux présentés sur le Site en vue de leur commercialisation auprès des Internautes.
Les Produits sont présentés sur le Site sous réserve de leur disponibilité
Le Vendeur fera au mieux pour actualiser ses stocks. En cas d'indisponibilité d'un article, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un article n'est pas disponible, elle ne pourra pas être sélectionnée par l’Internaute.
Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site
3 : Prix
Le prix à payer par l'Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.
Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport.
4 : Passation de commande sur le site
-Panier
L’Internaute sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander via la Fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où l’Internaute disposerait d’un code remise, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.
L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur les Produits (redirection vers les Fiches des Produits précédemment sélectionnés), permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC).
Pour valider son panier et confirmer sa commande, l’Internaute devra (a) cocher la case relative à l'acceptation des CGV, reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande, et cliquer sur « Je commande ». Faute de valider ces différents points, l’Internaute ne pourra valider sa commande et passer à l’étape suivante : « Identification ».
- Mode d'identification
L'Internaute doit s'identifier, soit en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe de son compte- client, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment, en remplissant les donnés relatives à l’identification et à l’enregistrement de son compte.
- Mode et du lieu de livraison
Pour le moment, les commandes sont à retirer uniquement en boutique en « click and collect », sur RDV téléphonique.
- Choix du mode de paiement
L’internaute pourra régler sa commande soit directement en ligne, par paypal, ou à la livraison, par CB, ou chèque.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé.
Pour tout paiement par PayPal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant sur le paiement par PayPal.
Le virement bancaire est également possible.
Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et le détail de sa commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur.
En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l'Internaute par courriel ou par téléphone dans un délai de 2 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande.
Si le paiement à eu lieu en ligne, le Vendeur s’engage alors à procéder, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du Produit, au remboursement du prix versé par l'Internaute pour le Produit indisponible,
Le Vendeur rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :
1-Quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;
2-Lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
3-En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ;
4- En cas de suspicion de fraude.
5 : Cookies facilitant l'identification de l'Internaute via son compte-client
Afin de faciliter l'identification de l'Internaute par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer sur son disque dur d'un fichier dit « Cookie » dans le but de faciliter son identification pour les besoins du traitement des commandes et de recevoir des informations anonymes sur les activités de recherches de l'Internaute sur le Site. La durée de conservation de ces informations n'excèdera pas 1 an.
L'Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies sur le Site sans que cela ne limite l'Internaute au regard de la passation de sa commande.
Ces données seront traitées conformément à l'article 13 « Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies » des présentes CGV.
6 : Délais et mode de livraison
Le Vendeur s'engage à préparer et à mettre à disposition, les Produits commandés par l'Internaute dans un délai maximum de 3 (trois) à 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande, étant précisé que ces délais peuvent être rallongés si la commande est passée après le vendredi 12h00, le samedi ou le dimanche. Dans ce cas, la commande sera traitée par le Vendeur le lundi suivant. La commande passée par l’Internaute un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant. Les délais de livraison pourront également être prolongés de 2 (deux) jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l'Internaute, ou un tiers désigné par lui. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite.
Une confirmation de commande ainsi qu’une pièce d’identité seront exigées pour le retrait de la commande.
Le service clients est joignable par téléphone au 02.53.07.32.56.
7 : Clause de réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande.
L’internaute aura 7 jours pour venir récupérer sa commande si celui-ci à choisi le paiement en boutique. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de remettre à la vente le(s) article(s).
8 : Rétractation et retour des produits
L'Internaute dispose d'un délai de 7 jours (ci-après dénommé “Délai de rétractation”) à compter de la réception de la commande , pour exercer son droit de rétractation en en justifiant le motif, et retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s) (ci-après dénommé “Droit de rétractation”).
Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l'Internaute devra retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s), non porté(s), non lavé(s), et dans leur emballage d’origine avant l’expiration du Délai de rétractation.
En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l’Internaute de tous les paiements reçus relatifs à l’achat du/des Produit(s) .
Le remboursement du(es) Produit(s) retourné(s), se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré le/les Produit/s retourné/s. Le remboursement de l’Internaute se fera par virement bancaire ou chèque.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou ayant été porté. Par ailleurs, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours de Produit(s) et de procéder au remboursement du(es) Produit(s), dans le cas où l'Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation.
9 : Propriété intellectuelle
Le Vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, au sens du Code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Les marques distribuées par le Vendeur sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation du vendeur.
En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
10 : Intégralité du contrat
Les présentes CGV conclues entre le Vendeur et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties.
Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.
11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. L’Internaute bénéficie, en outre, de la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.
12 : Litiges
En cas de différents relatif à la conclusion, l'exécution, ou la fin d'une commande, l'Internaute peut porter toute réclamation auprès du Vendeur par téléphone : 02.53.07.32.56 ou par mail : lesmarieesdelaurane@aol.fr